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Assistance en ingénierie contractuelle pour les opérations de travaux des établissements parties/partenaires du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors

Acheteur: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

Publication
31 juillet 2025
Date limite de dépôt des offres
9 septembre 2025, 16:00
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-87294
Référence
f1ab9878-680b-4563-a1a2-50a3105d08b4

Codes CPV

Description

Le présent marché a pour objet l'assistance en ingénierie contractuelle pour les opérations de travaux. --- Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents au sens des articles L.2125-1 1°) et R.2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires. Les titulaires sont au nombre de 4 pour chaque lot (sous réserve d'un nombre de soumissionnaires admissibles). Lors de la survenance du besoin, les titulaires de l'accord-cadre sont donc remis en concurrence par le biais des marchés subséquents afin d'attribuer chaque marché subséquent dans les conditions visées au titre II du C.C.A.P. Conformément à l'article R.2162-8 du Code de la commande publique, les marchés subséquents prennent eux-mêmes la forme d'un accord-cadre exécutés au moyen d'un bon de commande. Les marchés subséquents font donc l'objet de bons de commandes au titre de leur exécution

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assistance administrative et juridique 71300000 Servicios de ingeniería
2 Programmiste 71300000 Servicios de ingeniería
3 A.T.M.O 71300000 Servicios de ingeniería
4 Programmiste/ ATMO 71300000 Servicios de ingeniería

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 9 septembre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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