Assistance à maitrise d'ouvrage en études et procédures réglementaires relatives au code de l'environnement

Publication

19 mars 2026

Valeur estimée

2 400 000 €

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-27925

Référence

b8ec5468-1feb-4330-beb0-9112a0767023

Codes CPV

• 71313000Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
• 71313400Evaluación del impacto ambiental para la construcción

Description

L'accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en études et procédures règlementaires relatives au code de l'environnement pour les besoins de la Solideo Alpes 2030 dans le cadre des opérations liées à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum, fixé conformément aux dispositions de l'article R.2162-4, 2° du Code de la commande publique. Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est de 1 800 000 euro(s) HT. La valeur estimée, indiquée au présent avis de marché s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Les prestations pourront se dérouler au siège de la Solideo Alpes 2030, sur d'autres sites situés dans les territoires qu'elle détermine, au siège ou dans les locaux d'instances de gouvernance politique accompagnant la Solideo Alpes 2030, au siège et dans les locaux des maîtrises d'ouvrage, ainsi que dans les locaux du titulaire

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 400 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SOLIDEO ALPES 2030 (France).