Assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière
Acheteur: Etablissement public foncier PACA
- Publication
- 8 juin 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 11 juillet 2025, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-64309
- Référence
- d2c5c4a7-4fb0-4e7e-a94d-936e635d55ea
Codes CPV
- 79418000Servicios de consultoría en aprovisionamiento
- 79410000Servicios de consultoría comercial y en gestión
Description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière Les interventions foncières prévues au marché se déclinent de la manière suivante : - Mission 1 : Elaboration du référentiel foncier et des duretés foncières sur les sites d'intervention. - Mission 2 : Négociations et acquisitions amiables auprès des propriétaires. Cette mission sera établie en deux phases distinctes. - Mission 3 : Assistance du chargé de mission pour les DIA - Mission 4 : Assistance du chargé de mission pour les actes - Mission 5 : Négociation des indemnités d'éviction des occupants liés à une activité économique. Cette mission sera établie en deux phases distinctes. Les missions sont indépendantes les unes des autres et feront l'objet de commandes séparées
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT 1 | 79418000 Servicios de consultoría en aprovisionamiento | — |
| 2 | LOT 2 | 79418000 Servicios de consultoría en aprovisionamiento | — |
| 3 | LOT 3 | 79418000 Servicios de consultoría en aprovisionamiento | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-64309 · 8 juin 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Etablissement public foncier PACA (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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