Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant
Acheteur: SPL Grand Est Infrastructures
- Publication
- 3 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 2 octobre 2026, 12:00
- Valeur estimée
- 7 000 000 €
- Lieu d'exécution
- FRF11
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-85121
- Référence
- 3f23661c-9e7a-441c-aedf-7644c0ea0ea9
Codes CPV
- 70332000Servicios relacionados con propiedades no residenciales
- 70332300Servicios relacionados con la propiedad industrial
- 79418000Servicios de consultoría en aprovisionamiento
Description
Dans le cadre de mise en concurrence des ligne ferroviaires régionales, la Région Grand Est, autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux, devient propriétaire des lignes de desserte fine du territoire et des gares concernées. Afin de l'accompagner, la SPL Infrastructure lance le présent marché d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant. Il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) ans ferme. Il est reconductible une fois pour une durée de deux (2) ans. Les prestations à réaliser se décomposent en trois lots : - Lot 1 - Accompagnement foncier et financier au transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise. - Lot 2 - Accompagnement foncier et financier pour le transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage, ainsi que pour l'acquisition ou la mise à disposition de sit…
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Accompagnement foncier et financier au transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) | 70332000 Servicios relacionados con propiedades no residenciales | 2 000 000 € |
| 2 | Accompagnement foncier et financier pour le transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage, ainsi que pour l'acquisition ou la mise à disposition de sites en vue de créer un site de maintenance et de remisage | 70332000 Servicios relacionados con propiedades no residenciales | 2 000 000 € |
| 3 | Rédaction et publication des actes authentiques notamment afférents aux transferts de propriété des LDFT et ateliers de maintenance et de remisage et matériel roulant | 70332000 Servicios relacionados con propiedades no residenciales | 3 000 000 € |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-85121 · 3 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 7 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SPL Grand Est Infrastructures (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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