Assistance à la décision pour la conformité des autorisations d'urbanisme
Acheteur: Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
- Publication
- 8 février 2026
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-13500
- Référence
- 22bd59b0-5dba-4f23-8545-aa74c5946490
Codes CPV
- 71410000Servicios de urbanismo
- 71410000Servicios de urbanismo
Description
La présente consultation concerne des prestations de contrôle des autorisations d'urbanisme pour les communes du territoire de la communauté de communes : visites de récolement essentiellement, et exercice du droit de visite accessoirement. Le seuil annuel maximum est de 100 000 euro(s) HT
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SAS ATELIER INTI ARCHITECTURE | 400 000 € | — |
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes LE GRESIVAUDAN (France).
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