"Confection d'orthèses et de prothèses externes inscrites aux chapitres 1, 6 et 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du Code de la Sécurité Sociale."
- Publication
- 17 octobre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 18 novembre 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- Nîmes, FRJ12
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-114936
- Référence
- 6705506b-dac2-4505-a2ec-3491d456001f
Codes CPV
- 85111600Servicios ortóticos
- 33141700Material ortopédico
Description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire Cévennes Gard Camargue Période initiale de 1 an reconductible 3 fois 12 mois <br/>
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | ORTHESES PLANTAIRES ET CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES | 85111600 Servicios ortóticos | — |
| 2 | PROTHESES MEMBRE SUPERIEUR ET MEMBRE INFERIEUR , MANCHONS ET BONNETS ELASTO-COMPRESSIFS | 85111600 Servicios ortóticos | — |
| 3 | ORTHESES ARTICULEES, NON ARTICULEES MEMBRE SUPERIEUR ET MEMBRE INFERIEUR ET PROTEGE CRANE | 85111600 Servicios ortóticos | — |
| 4 | CORSETS RACHIDIENS | 85111600 Servicios ortóticos | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Qualité — Performances en matière de protection de l'environnement
- Qualité — Mesures mises en place pour la livraison et le suivi des produits livrés (astreinte, hotline ou tout autre moyen)
- Prix — Prix des prestations (l'offre sera présentée sous la forme d'un taux de remise à appliquer sur le tarif Lppr en vigueur au moment de la facturation)
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-114936 · 17 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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