AMO RLPI
Acheteur: Cté de communes des 2 Vallées
- Publication
- 1 mars 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 28 mars 2024
- Procédure
- Autre
- Numéro d'avis
- FR-24-25754
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Cté de communes des deux vallées - A l'attention de : M Pascal Simonnot Président - Adresse : CC2V 23 RUE DE LA CHAPELLE SAINT BLAISE, 91490, Milly la foret - Téléphone : 0164988519 - Courriel : juridique@cc2v91.fr - Adresse internet : http://Cc2v91.fr/fr/ - Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal. - Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : 23 rue chapelle saint blaise, 91490 Milly la forêt - Caractéristiques principales : Les prestations concernent une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur le territoire de la Communauté de Communes des 2 Vallées (CC2V) Le RLPi est un document qui régit de manière plus restrictive que la Réglementation Nationale de Publicité (RNP), la publicité, les enseignes et les pré-enseignes sur le territoire. - Quantité ou étendue : Les prestations sont réparties en 2 tranches définies comme suit : - Tranche ferme : Diagnostic du territoire, formalisation des enjeux et des orientations. - Tran…
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-25754 · 1 mars 2024
- BOAMP · 24-25754 · 1 mars 2024
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 mars 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Cté de communes des 2 Vallées (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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