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Clôturé France ServicesAccord-cadre

AMO dans le cadre de l'évolution du plan local d'urbanisme

Acheteur: Commune de Reignier-Ésery

Publication
11 juin 2025
Date limite de dépôt des offres
11 juillet 2025, 12:00
Valeur estimée
800 000 €
Lieu d'exécution
Lacanau, FRI12
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-64403
Référence
80acb733-4cd2-443d-8ec7-3ebb564a415a

Codes CPV

Description

Le présent marché d'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des études et prestations nécessaires aux évolutions du plan local d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune (modification simplifiée, modification de droit commun, révision allégée, déclaration de projet valant mise en compatibilité, révision générale), à l'exception des mises à jour. Le prestataire devra proposer une équipe pluridisciplinaire adaptée à la diversité des compétences à mettre en oeuvre, notamment : - Une expertise en urbanisme réglementaire, en mesure de sécuriser juridiquement le dossier pendant toute la durée de la procédure, afin de limiter les recours possibles ; - Une expertise environnement et développement durable, en mesure d'élaborer le dossier d'évaluation environnementale, le cas échéant

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 11 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Reignier-Ésery (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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