ACCORD-CADRE RELATIF AUX MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT, DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DES RESEAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET D'EAUX PLUVIALES
- Publication
- 3 avril 2026
- Lieu d'exécution
- Cruseilles, FRK28
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-33857
- Référence
- e2725a0b-1531-499d-944d-a26889af04ad
Codes CPV
- 71300000Servicios de ingeniería
- 71311300Servicios de consultoría en infraestructura
- 79311000Servicios de estudios
Description
Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour des opérations appartenant à la catégorie des ouvrages d'infrastructures. Les missions confiées à l'attributaire sont déterminées conformément aux dispositions des articles L.2430-1 à L.2431-2, R.2431-1 à R.2431-3 4°, R.2431-16 à R.2431-18 et R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique et à l'annexe n°20 du même code. Le titulaire pourra se voir confier tout ou partie desdites missions, notamment la mission témoin prévue pour les constructions neuves ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructures avec VISA
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| HYDRETUDES | — | — |
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (France).
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