Accord-cadre relatif à la fourniture de livres pédagogiques dans le cadre de l'opération « Un livre pour tous ».L'accord-cadre est divisé en 9 lots comme suit :Lot 1 « Très Petite Section Maternelle »Lot 2 « Petite Section Maternelle »Lot 3 « Moyenne Section Maternelle »Lot 4 « Grande Section Maternelle »Lot 5 « CP »Lot 6 « CE1 »Lot 7 « CE2 »Lot 8 « CM1 »Lot 9 « CM2 »Lieux de livraison : se reporter à la liste des sites jointe au DCE.Fixation des prix du livre :Selon la loi N°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, le prix de vente des livres à une collectivité territoriale peut être compris entre 91% et 100% du prix vente au public (article 3 de la loi précitée).Offres promotionnelles :Les détaillants peuvent cependant pratiquer des prix inférieurs (article 5) :- Sur les livres édités ou importés depuis plus de deux ans,- Et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois. - « CP »

Acheteur: COMMUNE D EPINAY SUR SEINE