Accord-cadre relatif à des prestations de services juridiques pour SYTRAL mobilités : droit institutionnel public, droit administratif général, droit du transport de personnes, droit des sociétés publiques locales
Acheteur: SYTRAL Mobilités
- Publication
- 29 mars 2026
- Valeur estimée
- 200 000 €
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-31996
- Référence
- 39265fcc-17bb-4a0f-b660-63125631d4e4
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
Les caractéristiques principales du besoin sont : - l'assistance et les conseils juridiques, - la délivrance de formations au sein de SYTRAL Mobilités, - les prestations de représentation juridique en assistance ou en représentation pour SYTRAL Mobilités, en droit institutionnel public, droit administratif général, droit des collectivités territoriales, droit du transport de personnes, droit de l'intercommunalité, droit des sociétés publiques locales
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS | 200 000 € | — |
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 200 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SYTRAL Mobilités (France).
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