Accord-Cadre relatif à des missions de contrôle technique (CT)

Publication

9 mai 2026

Date limite de dépôt des offres

9 juin 2026

Valeur estimée

261 950 €

Procédure

open

Lots

3

Numéro d'avis

FR-26-46672

Référence

5d1d7830-2f33-4cc3-ade4-245c12070405

Codes CPV

• 71356100Servicios de control técnico
• 71356100Servicios de control técnico

Description

La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, ayant pour objet la réalisation de missions de contrôle technique (CT) auprès de la Solideo Alpes 2030. Le marché comporte des missions de base et des missions complémentaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum annuel en euros HT par lot est le suivant : - Lot 1 : 785 000 euro(s) HT ; - Lot 2 : 360 000 euro(s) HT ; - Lot 3 : 250 000 euro(s) HT. Le contexte de l'accord-cadre, ainsi que le détail des missions sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord-cadre (CCTP). Certaines des missions qui y sont décrites sont susceptibles de se dérouler de façon concomitante compte tenu de la planification simultanée prévisionnelle de l'ensemble des chantiers. Le périmètre d'intervention est réparti en différents pôles : Haute-Savoie, Savoie, Briançon et Nice Côte d'Azur. Le périmètre d'intervention propre à chaque lot est détaillé à l'article 2.2 du CCTP. Il est précisé que la liste des ouvrages y figurant n'est pas exhaustive

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 9 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 261 950 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SOLIDEO ALPES 2030 (France).