Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement du Gaz Naturel et ses services associés pour la période 2028-2030

Publication

19 mars 2026

Date limite de dépôt des offres

20 avril 2026

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-28009

Référence

afb06264-7a86-400f-8d21-d9cc0304fa2e

Codes CPV

• 09123000Gas natural
• 09123000Gas natural

Description

Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les conditions techniques de fourniture et d'acheminement du Gaz Naturel pour alimenter les sites recensés dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par la Ville de Besançon, associant les membres listés à l'annexe 1. La ville de Besançon est Coordonnateur de ce Groupement. Dans ce cadre, elle est chargée de l'organisation des opérations préalables au recensement des besoins auprès des Membres adhérents, du montage de l'Accord-Cadre, de la sélection de ses Titulaires, la notification de l'Accord-Cadre puis de la désignation de l'Attributaire du Marché Subséquent et sa notification. Chaque Membre (référent local) prendra la relève dès la notification du Marché Subséquent à l'Attributaire, pour assurer ensuite la bonne exécution du marché. L'Accord-Cadre est attribué à trois (03) opérateurs économiques, les Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Marché Subséquent attribué à un (01) seul opérateur. Le maximum sur la durée de l'accord cadre est de 6 250 000 euro(s) TTC

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 20 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Besançon (France).