Accord-cadre de travaux de débroussaillement et d'abattage d'arbres pour les ouvrages de défense des forêts contre les incendies (DFCI) le long des routes départementales (RD) et pour les propriétés départementales (4 lots)

Publication

4 mars 2026

Procédure

open

Lots

4

Numéro d'avis

FR-26-21839

Référence

c5f92c31-496a-4efd-aee4-c34a478242fa

Codes CPV

• 45111220Trabajos de desbrozo
• 45111200Trabajos de explanación y limpieza del terreno
• 77341000Poda de árboles

Description

L'accord-cadre est décomposé en 4 lots correspondant à 4 zones géographiques différentes. Dans le cadre de certains bons de commande, les prestations, objet de l'accord-cadre, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Il s'agit de : - travaux de débroussaillement le long des routes départementales - et sur les terrains départementaux et autour des bâtiments départementaux. Les travaux consistent à réaliser l'abattage, le débroussaillement et l'évacuation des rémanents de coupes avec ou sans valorisation dans la filière bois, dans le but de respecter les obligations du Département en matière de réalisation d'ouvrage DFCI le long des routes départementales et de réalisation des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les propriétés départementales. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-3-7 du règlement de consultation (RC)

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR (France).