Accord-cadre de prestations de conseils et d'assistance juridiques pour la SEMITAN (3 lots)
Acheteur: SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
- Publication
- 9 avril 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 30 avril 2026
- Lieu d'exécution
- 44000 - Nantes
- Procédure
- open
- Numéro d'avis
- FR-26-36221
Codes CPV
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Semitan</li> <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1805425" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1805425 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1805425</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations d'assistance et de conseil juridiques. Les prestations d'assistance et de conseil juridique ainsi qu'une éventuelle représentation à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Lot n°1 : Droit privé général - Lot n°2 : Droi…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole (France).
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