Accord-cadre de prestations d'ingénierie technique, d'architecture dans le domaine bâtimentaire et infrastructure (maîtrise d'oeuvre (MOE) et assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO))

Publication

28 avril 2026

Procédure

neg-w-call

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-42252

Référence

14d96a2c-791b-45dc-92d4-4639b388ffe3

Codes CPV

• 71240000Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
• 71242000Elaboración de proyectos y diseños, presupuestos
• 71244000Cálculo de costes, seguimiento de costes

Description

Accord-cadre multi-attributaires s'exécutant, lors de la survenance du besoin, par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Parmi ces prestations, on retrouve 2 grandes typologies : A) Missions de MOE (maîtrise d'oeuvre) = la réalisation d'études de conception et réalisation pour des projets immobiliers ou d'infrastructures, conformément à la loi MOP, B) Missions d'ATMO (assistance technique à maîtrise d'ouvrage) la réalisation d'études ou de prestations spécifiques. Les missions sont détaillées dans le CCTP. Le patrimoine immobilier de l'ISAE-SUPAERO représente un ensemble d'environ 50 bâtiments pour une surface SHON de 46 883 m², sur un parc de 19 ha, répartis sur 2 sites. Ces bâtiments sont classés en Etablissement Recevant du Public (ERP) et en code du travail, avec toutes les typologies existantes, enseignement, technique spécifique de recherche, tertiaire, locaux sportifs, restauration, locaux techniques ou de stockage, équipements sportifs, salles de spectacle et de réception, ... Il faut par ailleurs noter que l'institut dispose, pour loger ses étudiants, d'un parc de résidences d'environ 1 000 logements et d'équipem…

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace (France).