Accord-cadre de missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour les besoins du SIARCE - 2 lots -

Publication

3 juin 2026

Valeur estimée

4 000 000 €

Procédure

open

Lots

2

Numéro d'avis

FR-26-54058

Référence

525dd231-c2d0-4381-be19-e0e792c27ffe

Codes CPV

• 71300000Servicios de ingeniería
• 71300000Servicios de ingeniería

Description

Lot n°1 : Missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires : Assainissement et eau potable Lot n°2 : Missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires : Cours d'eau et milieux humides Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. L'accord-cadre est destiné aux marchés de maîtrise d'oeuvre dont l'estimation est supérieure au seuil des marchés sans publicité ni mise en concurrence. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du (des) lot(s) correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La forme, ainsi que les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées par chaque marché subséquent. Les prix pourront être…

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) (France).