Accord-cadre de location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants sur le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire
- Publication
- 18 mai 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 16 juin 2025, 12:00
- Valeur estimée
- 1 308 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-55462
- Référence
- 6235f7c2-abd7-4aa4-8615-9f849f1dbab1
Codes CPV
- 60172000Alquiler de autobuses y autocares con conductor
- 60100000Servicios de transporte por carretera
- 60140000Transporte no regular de pasajeros
- 60170000Alquiler de vehículos para el transporte de pasajeros con conductor
Description
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent un accord-cadre de location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants sur le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : - Commune de Boissy-sous-Saint-Yon - Commune de Lardy - Caisse des Ecoles de Lardy Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-55462 · 18 mai 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 308 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Entre Juine et Renarde (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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