Accord-cadre contrôles règlementaires des bâtiments et installations fixes

Publication

4 février 2026

Date limite de dépôt des offres

18 février 2026

Lieu d'exécution

Nantes, FRG01

Procédure

neg-w-call

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-11346

Référence

ecb0450a-5a2a-4b01-ae68-8ecebeec1d81

Codes CPV

• 71631000Servicios de inspección técnica
• 71631100Servicios de inspección de maquinaria
• 71631300Servicios de inspección técnica de edificios
• 71700000Servicios de monitorización y control

Description

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - contrôles réglementaires (périodiques, de mise en service ou ponctuels), - assistance réglementaire, - étude-conseil, - sessions d'information sur la réglementation, - interface informatique avec la GMAO, Le détail complet des prestations figure au CCTP. Les prestations à effectuer dans le périmètre de cet accord-cadre se situent sur l'ensemble de la métropole nantaise (Nantes 44000). Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 240 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 18 février 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SEMITAN (France).