Accord-cadre composite relatif à la vérification et à la maintenance des équipements de sécurité incendie (SSI) et de lutte contre les incendies (ELI) des ensembles immobiliers de la SAGEM

Publication

8 janvier 2026

Date limite de dépôt des offres

19 janvier 2026

Lieu d'exécution

FRL05

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-1330

Référence

53b277f4-3860-44fd-a04c-5445e1cbc128

Codes CPV

• 51700000Servicios de instalación de equipos de protección contra incendios
• 50413200Servicios de reparación y mantenimiento de instalaciones contra incendios
• 35110000Equipo de extinción de incendios, salvamento y seguridad

Description

Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire composé d'une partie "marché ordinaire" et d'une partie "accord-cadre à bons de commande". La partie "accord-cadre à bons de commande" avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de cette partie est définie par les pièces du dossier de consultation. Le contenu détaillé des prestations et le périmètre de chacune des parties (marché ordinaire et accord-cadre à bons de commande) sont définis par les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre est reconductible dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation. La durée indiquée par le présent avis de publicité correspond à la durée de la période initiale.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 19 janvier 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SAGEM (France).