ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ DE CATÉGORIES 2 ET 3 (OPÉRATIONS DE TRAVAUX DE BÂTIMENT TOUS CORPS D'ÉTAT, EN PHASE CONCEPTION ET RÉALISATION)
Acheteur: Conseil Départemental du Morbihan
- Publication
- 25 octobre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 29 novembre 2024, 12:00
- Valeur estimée
- 400 000 €
- Lieu d'exécution
- Vannes, FRH04
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-121734
- Référence
- b3d57418-653f-4c10-87d7-7b9b5cb2560e
Codes CPV
- 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
- 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à différentes opérations de catégories 2 et 3, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail. (Circulaire DRT n° 96-5 du 10/04/1996) Compte tenu de la spécificité du marché qui impose que la personne physique responsable de la coordination sécurité soit nommément désignée sur chaque bon de commande et que, de plus, le cabinet aura notamment été choisi à partir des expériences professionnelles de ses collaborateurs présentés dans le dossier d'appel d'offres, la sous-traitance ne sera pas acceptée par dérogation à l'article 3.6 du C.C.A.G.-PI
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-121734 · 25 octobre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 400 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Morbihan (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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