Accord - cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien d'espaces verts (Marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code de la commande publique)

Publication

26 février 2026

Valeur estimée

504 000 €

Procédure

open

Lots

4

Numéro d'avis

FR-26-19648

Référence

ea087ec6-fbdf-406c-970d-808dfccf6c8b

Codes CPV

• 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
• 90511300Servicios de recogida de basuras

Description

Chaque lot de la présente consultation constitue un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La consultation est allotie comme tel : - Lot 1 : Entretien d'espaces verts des pistes cyclables intercommunales : accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 65 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. - Lot 2 : Entretien d'espaces verts sur la placette du Biopôle : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 10 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique - Lot 3 : Entretien d'espaces verts à la Base Nautique de Colmar-Houssen : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un monta…

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 504 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COLMAR AGGLOMERATION (France).