Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurance pour les opérations de construction des bâtiments relevant du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Publication

15 mars 2026

Date limite de dépôt des offres

15 avril 2026

Valeur estimée

1 600 000 €

Procédure

open

Lots

3

Numéro d'avis

FR-26-26417

Référence

1052e653-b312-4524-bf93-8b90cb96b0f7

Codes CPV

• 66515000Servicios de seguros de daños
• 66513200Servicios de seguros de todo riesgo para la construcción
• 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
• 66516500Servicios de seguros de responsabilidad profesional

Description

La RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 50 000 000 euro(s) TTC. La présente consultation est divisée en 3 lots techniques décrits ci-après. Accord cadre à bons de commande selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 15 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 600 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).