ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN OeUVRE D'UNE POLITIQUE DE RÉGULARISATION FONCIÈRE DES OCCUPANTS SANS TITRE
Acheteur: COMMUNE D'APATOU
- Publication
- 16 août 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 15 septembre 2025, 17:00
- Lieu d'exécution
- Apatou, FRY30
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-92278
- Référence
- 050d9170-be7e-4551-b86f-dedb030c7bb6
Codes CPV
- 71410000Servicios de urbanismo
Description
Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet les prestations de services d'accompagnement pour la mise en oeuvre d'une politique de régularisation foncière des occupants sans titre foncier dans la commune d'Apatou.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Maîtrise d'oeuvre foncière | 71410000 Servicios de urbanismo | — |
| 2 | Prestations géomètre- expert | 71410000 Servicios de urbanismo | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-92278 · 16 août 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 septembre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE D'APATOU (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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