ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE DE REGULARISATION FONCIERE DES OCCUPANTS SANS TITRE
Acheteur: COMMUNE D'APATOU
- Publication
- 4 mai 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 13 juin 2025, 17:00
- Lieu d'exécution
- FRY30
- Procédure
- Autre
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-50221
- Référence
- 96ad2a70-2993-4fea-8e6e-f810cea1bf51
Codes CPV
- 71410000Servicios de urbanismo
Description
Prestations de services d'accompagnement pour la mise en oeuvre d'une politique de régularisation foncière des occupants sans titre foncier dans la commune d'Apatou.
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-50221 · 4 mai 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 juin 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE D'APATOU (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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