AC - contrôles règlementaires analyses et contrôles environnement et sécurité - lot 2
Acheteur: SEMITAN
- Publication
- 20 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 7 octobre 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRG01
- Procédure
- Procédure négociée
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-90517
- Référence
- 511752d2-d09e-4166-a421-6597e34cfab6
Codes CPV
- 71631000Servicios de inspección técnica
- 71631300Servicios de inspección técnica de edificios
- 71700000Servicios de monitorización y control
Description
Objet et alcance non transmis par le titre: réalisation de mesures, assistance réglementaire, étude-conseil, sessions d’information sur la réglementation, avec montant cadre entre 150 000 € HT et 720 000 € HT sur toute la durée et exécution par bons de commande.
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Réalisation de mesures - assistance réglementaire, - étude-conseil, - sessions d'information sur la réglementation, Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-90517 · 20 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SEMITAN (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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