25VC0212AOO - Mission de contrôle financier et organisationnel des organismes subventionnés, des bénéficiaires de garanties d'emprunts et autres organismes et missions d'audit ponctuelles

Publication

12 mars 2026

Valeur estimée

420 000 €

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-25159

Référence

c67a7445-1b82-44fc-90ff-5b6f4b0afe41

Codes CPV

• 79212100Servicios de auditoría financiera
• 79212100Servicios de auditoría financiera

Description

Les prestations objet du présent contrat consistent à réaliser des missions d'expertise, de contrôle, d'audit financier et organisationnel d'organismes satellites de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. Les demandes d'audit pourront concerner différents types d'organismes (Société d'Économie Mixte, association, bailleur social,...). L'audit sera commandé par la collectivité ou l'établissement public qui verse une subvention, qui détient une participation ou bien qui garantit l'emprunt d'un organisme. Une mission spécifique d'analyse financière pourra être demandée sans l'analyse organisationnelle. Les missions du présent marché porteront sur les exercices comptables 2025 à 2028. Lieu d'exécution : Toulouse Métropole La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum de 420 000 euro(s) HT c…

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 420 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de Toulouse (France).