2024DAIP-40- Maintenance des aéroéjecteurs
Acheteur: Assemblée Nationale
- Publication
- 7 octobre 2025
- Numéro d'avis
- FR-25-111167
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : ASSEMBLEE NATIONALE - Objet du marché : Le présent accord-cadre porte sur la maintenance préventive et corrective des aéroéjecteurs et compresseurs associés répartis dans les différents immeubles de l'Assemblée nationale. Les prestations attendues sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) . L'accord-cadre comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur vingt-quatre mois de 30 000 euro(s) TTC, soit 60 000 euro(s) TTC sur 4 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre mois à compter sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 1 fois par reconduction tacite. La durée de la reconduction est de 24 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la décision est communiquée au titulaire au minimum un mois avant la date anniversaire de prise d'effet précisée dans la notification de l'accord-cadre. Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-111167 · 7 octobre 2025
- BOAMP · 25-111167 · 7 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Assemblée Nationale (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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