SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU ROANNAIS
Référence: 254201387
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- Mission d'étude et d'assistance relative à la fusion de trois périmètres de <br />Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et à la mise en place d'un « syndicat »<br />
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