Volet Accompagnement du Pacte Territorial - Parcours occupants ménages au revenu très modeste et modeste
Buyer: Rennes Métropole
- Published
- 5 September 2025
- Submission deadline
- 6 October 2025, 12:00
- Place of performance
- Rennes Métropole, FRH03
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00579930-2025
- Reference
- f2146f2e-1256-413f-8fd0-23c20cd35f04
- Official source
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CPV codes
- 85310000Servicios de asistencia social
- 85310000Servicios de asistencia social
Description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le présent cahier des charges définit les missions de suivi et d'animation du programme d'Accompagnement à la rénovation qui seront confiées au titulaire du marché, dans le cadre du Pacte territorial France Renov signé par Rennes Métropole, l'État et l'ANAH. Il contribuera à la mise en oeuvre des orientations et objectifs de la politique de l'habitat de la métropole (PLH- Programme Local de l'Habitat) en lien avec les engagements pris dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'Anah et contribuera à la mise en oeuvre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Rennes Métropole. Ce programme doit permettre de créer les conditions nécessaires à l'amélioration générale des conditions d'habitation des ménages propriétaires occupants aux ressources modestes et très modestes dans le parc de logements de plus de 15 ans. Il visera également un accompagnement des propriétaires bailleurs dans des…
Official publications
- TED · 00579930-2025 · 5 September 2025
- OJS · 170/2025 · 5 September 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 6 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Rennes Métropole (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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