VILLE DE DIJON - Prestations d'insertion et de qualification professionnelle pour des activités d'entretien de l'espace public. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée globale du contrat, mono-attributaire de services passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique)

Published

13 February 2024

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00090026-2024

Reference

bcad8f81-aba1-46e3-862f-964c68462b26

Official source

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CPV codes

• 85310000Servicios de asistencia social
• 85310000Servicios de asistencia social

Description

Le présent marché a pour objet des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale sur le territoire de Dijon en vertu de l'article R2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit de prestations d'insertion sociale et professionnelle mobilisant des activités supports techniques telles que l'entretien et/ou nettoyage oeuvrant à la préservation de l'espace public. De plus, en l'application des dispositions de l'article L2113-13 de la commande publique, la Ville de Dijon souhaite réserver ce marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés."

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Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville de Dijon (European Union).