Vidéoprotection Urbaine de la Ville de Pontarlier : Accord-Cadre pour la gestion, l'amélioration et l'extension de l'installation existante - Relance suite à déclaration sans suite

Published

10 October 2025

Estimated value

€400,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00668110-2025

Reference

71cb6ed3-7a14-4079-921d-95bdeab9f930

Official source

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CPV codes

• 32323500Sistema de vigilancia por vídeo
• 32323500Sistema de vigilancia por vídeo

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et éventuellement à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique et il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En application de l'article R2132-12 du Code de la Commande Publique qui dispose que « lorsque l'utilisation d'autres moyens de communication est nécessaire en raison soit d'une violation de la sécurité des moyens de communication électroniques, soit du caractère particulièrement sensible des informations qui exigent un degré de protection extrêmement élevé ne pouvant pas ê…

Award criteria

• Quality — Qualité
• Quality — Performances en matière de protection de l'environnement
• Price — Prix des prestations

Awards

Official publications

• TED · 00668110-2025 · 10 October 2025
• OJS · 195/2025 · 10 October 2025

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €400,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville de Pontarlier (European Union).

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