VERIFICATIONS DE SERVICE FAIT - VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN MATIERE D'OPERATIONS COFINANCEES PAR LES PROGRAMMES FEDER, FEAMPA, LEADER (FEADER), FSE+ ET FEADER NATURA 2000

Published

28 July 2025

Submission deadline

15 September 2025, 12:00

Place of performance

FRI12

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00492044-2025

Reference

1d1d6ff2-76ad-45a6-b699-509370019e32

Official source

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CPV codes

• 79212500Servicios de verificación contable
• 79210000Servicios de contabilidad y auditoría

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de chaque période de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Lots (3)

Award criteria

• Price — Prix des prestations apprécié au vu du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) - 40%
• Quality — Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique, dont : Sous-critère 1 : Qualité des outils et moyens mis en oeuvre retraçant les vérifications effectuées et présentant les arguments…
• Quality — Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique, dont : Sous-critère 1 : Qualité des outils et moyens mis en oeuvre retraçant les vérifications effectuées et présentant les arguments…
• Quality — Mesures mises en place pour réduire l'empreinte environnementale des prestations objet du présent marché (5%)
• Price — Prix des prestations apprécié au vu du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) - 40 %
• Quality — Mesures mises en place pour réduire l'empreinte environnementale des prestations objet du présent marché (5 %)
• Price — Prix des prestations apprécié au vu du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) 40 %
• Quality — Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique, dont : 55 % Sous-critère 1 : Pertinence de la méthode employée pour réaliser la prestation (pilotage de la prestation, respect des…
• Quality — Mesures mises en place pour réduire l'empreinte environnementale des prestations objet du présent marché 5 %

Official publications

• TED · 00492044-2025 · 28 July 2025
• OJS · 142/2025 · 28 July 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 15 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Région Nouvelle-Aquitaine (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.