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Awarded European Union ServicesFramework agreement

Vérification d'identité PVID

Buyer: GIE SESAM VITALE

Published
24 October 2025
Estimated value
€28,800,000
Place of performance
Le mans cedex 2, FRG04
Procedure
Negotiated procedure
Lots
1
Notice number
00704275-2025
Reference
261d59e3-6c19-4c3d-8072-c41e28814fe0
Official source
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CPV codes

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture par le Titulaire de l'ensemble des composants et services permettant à tout demandeur d'une application carte Vitale de bénéficier d'un parcours d'activation sécurisé, avec vérification d'identité, conforme au niveau substantiel du règlement eIDAS, ci-après dénommé le Service, et à son maintien en condition opérationnelle et sécuritaire. Le présent marché comporte notamment les prestations suivantes : - l'appropriation par le Titulaire de l'existant et la définition des modalités d''intégration de sa solution; - la mise en place de l'infrastructure et de l'ensemble des environnements nécessaires au Service ; - la mise en place de l'infrastructure nécessaire à la fourniture d'une photo contrôlée du demandeur (Prestation supplémentaire éventuelle) ; - l'exploitation et maintien en conditions opérationnelles et sécuritaire du Service ; - la réalisation de prestations annexes exprimées sous forme d'unités d'oeuvre. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L.2124-1, L.2124-3, R.2124-4, R.2142-17 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Le marché est déclaré sans suite.

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What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €28,800,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is GIE SESAM VITALE (European Union).
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