TRI ET AU TRAITEMENT DES GRAVATS DU TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Published

12 February 2024

Submission deadline

15 March 2024

Estimated value

€270,000

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00087615-2024

Reference

395e5a03-f70a-4b87-a1c5-fd906a9de5d6

Official source

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CPV codes

• 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
• 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
• 90000000Servicios de alcantarillado, basura, limpieza y medio ambiente

Description

Le marché a pour objet le tri et le traitement des gravats issus des caissons des centres techniques municipaux (CTM) des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la déchèterie de Villejust. il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. Les minimums et maximums sont exprimés en tonnages traités, comme suit : ? Quantité minimale annuelle : 1 000 tonnes ? Quantité maximale annuelle : 4 500 tonnes. La date de démarrage de l'accord-cadre est fixée au 15 avril 2024. Il est conclu pour une durée de deux ans à compter du 15 avril 2024, il pourra être reconduit annuellement de manière tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans à compter de la date de démarrage des prestations, soit jusqu'au 15 avril 2028. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 15 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €270,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SIOM de la Vallée de Chevreuse (European Union).