TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PHASE 2 DU NPNRU CENTRE-VILLE BASILIQUE DE SAINT-DENIS
Buyer: établissement public territorial Plaine Commune
- Published
- 28 August 2024
- Submission deadline
- 18 September 2024, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00516651-2024
- Reference
- af1f24cb-7cfd-481f-ab5b-def9c020ead0
- Official source
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CPV codes
- 45112700Trabajos de paisajismo
Description
La procédure de passation du présent marché public est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique. S'agissant du lot 1, ce lot est conclu sous la forme de marché composite. Ce marché est dit composite dans la mesure où d'une part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées via l'émission de bons de commandes. Ces bons de commande seront notifiés au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins. D'autre part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d'un marché public ordinaire en application des dispositions relatives aux règles du code de la commande publique en matière de marché public de services. C'est pourquoi, certaines prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Le CCAP distingue les prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire des prestati…
Lots (5)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 - Curage, désamiantage et démolition | 45110000 Trabajos de demolición de inmuebles y movimiento de tierras | — |
| 2 | Lot 2 - VRD ET PLANTATIONS | 45233222 Trabajos de pavimentación y asfaltado | — |
| 3 | Lot 3 - Etanchéité | 45261420 Trabajos de impermeabilización | — |
| 4 | Lot 4 - Eclairage | 45311000 Trabajos de instalación de cableado y accesorios eléctricos | — |
| 5 | Lot 5 - Gros Oeuvre | 45221113 Trabajos de construcción de pasarelas | — |
Award criteria
- Price — Prix des prestations - 40%
- Quality — Qualité technique de l'offre 50%
- Quality — Qualité technique de l'offre 50%
- Quality — Qualité technique de l'offre 50%
- Quality — Qualité environnementale de l'offre - 5%
- Quality — Qualité environnementale de l'offre - 5%
- Quality — Qualité environnementale de l'offre - 5%
- Quality — Qualité sociale de l'offre - 5%
- Quality — Qualité sociale de l'offre - 5%
- Quality — Qualité sociale de l'offre - 5%
- Quality — Qualité environnementale de l'offre 5%
- Quality — Qualité environnementale de l'offre 5%
Official publications
- TED · 00516651-2024 · 28 August 2024
- OJS · 167/2024 · 28 August 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 18 September 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is établissement public territorial Plaine Commune (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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