Travaux d'aménagement d'espaces extérieurs : voirie et réseaux divers, espaces verts et clôtures

Published

25 November 2024

Submission deadline

20 January 2025, 12:00

Place of performance

Vénissieux, FRK26

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00717985-2024

Reference

270d6f1a-e833-4fc1-a387-e2027ef11e82

Official source

Official source

CPV codes

• 45112700Trabajos de paisajismo
• 45112700Trabajos de paisajismo

Description

L'accord-cadre est multi-attributaires et mixte : - Une partie des prestations sera exécutée à bons de commandes au sens des articles R2162- 13 et R2162-14 du CCP. Les commandes successives sont adressées au titulaire de l'accord cadre classé en première position sous forme de bons de commande dans les conditions définis ci-après au titre I du présent CCAP. Toutefois, dans le cas où l'opérateur économique classé en première position n'est pas en mesure de réaliser la prestation dans les conditions définies par la ville, le second opérateur économique du classement pourra être contacté, et ainsi de suite jusqu'au troisième attributaire. - Le reste des prestations feront l'objet de marchés subséquents au sens des articles R2162-7 à R2162-10 du CCP. L'attribution des marchés subséquents sera précédée d'une remise en concurrence entre les 3 attributaires de l'accord cadre. Les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations demandées seront déterminées dans les marchés subséquents conformément aux dispositions du titre II du présent CCAP. Pour tous les lots, l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'a…

Lots (3)

Official publications

• TED · 00717985-2024 · 25 November 2024
• OJS · 229/2024 · 25 November 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 20 January 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville de Vénissieux (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.