TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES

Published

14 June 2024

Submission deadline

15 July 2024, 16:00

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00353678-2024

Reference

9f6b4948-e570-4a11-963c-4193f106781a

Official source

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CPV codes

• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera

Description

La présente consultation a pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres en ambulances ou transports assis professionnalisés. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. --- La présente consultation concerne l'ensemble des établissements du GHT DAV à l'exception du Centre hospitalier de Rocher Largentière et des GCS BIH et Restauration. --- Par décision en date du 04/06/2024, le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur et d'établissement support du GHT Drôme Ardèche Vercors, a déclaré sans suite la procédure initialement publiée le 16 mai 2024, pour motif d'intérêt général tenant à l'évolution technique du besoin, et notamment à son allotissement. --- Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, 2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 3,8 M euro(s) HT

Lots (28)

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Quality — Développement durable
• Cost — Prix de l'offre

Official publications

• TED · 00353678-2024 · 14 June 2024
• OJS · 115/2024 · 14 June 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 15 July 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.