Transports par autocars avec chauffeurs nécessaires aux activités d'éducation à l'environnement assurées par la Ville de Vénissieux depuis le territoire de Vénissieux à destination d'Eyzin Pinet

Published

29 April 2024

Estimated value

€70,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00252172-2024

Reference

5b0f55e3-595e-4d40-bb64-b98f718be625

Official source

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CPV codes

• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera

Description

Le contrat est un accord-cadre avec minimum et maximum. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire

Award criteria

• Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Awards

Official publications

• TED · 00252172-2024 · 29 April 2024
• OJS · 84/2024 · 29 April 2024

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €70,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville de Vénissieux (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.