Transport scolaire des élèves et étudiants du département du Loiret en situation de handicap

Published

28 July 2025

Procedure

Open procedure

Notice number

00490497-2025

Reference

f710e6d9-4fd7-4874-8c3e-160e9f1136d3

Official source

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CPV codes

• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande sont répartis entre les attributaires dans la limite d'un minimum du montant total du lot, fixés en fonction du classement de leur offre. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où plusieurs attributaires sont sélectionnés, le pouvoir adjudicateur s'efforcera, sous réserve des contraintes techniques et de programmation, de respecter le rang de classement et d'attribution, et les taux de répartition des montants minimum des bons de commande indiqués ci-avant

Lots (4)

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00490497-2025 · 28 July 2025
• OJS · 142/2025 · 28 July 2025

Other tenders from Conseil départemental du Loiret

• Transport scolaire des élèves et étudiants du département du Loiret en situation de handicap · 12 March 2025

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil départemental du Loiret (European Union).

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