Transport scolaire adapté pour les élèves et étudiants en situation de handicap

Published

30 January 2025

Submission deadline

10 March 2025, 17:00

Estimated value

€18,260,000

Place of performance

Besançon, FRC21

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00064039-2025

Reference

9f8b8a86-10bf-4c6a-bbe8-070123a45694

Official source

Official source

CPV codes

• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En application de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 le Département du Doubs exerce la compétence du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap et a, à ce titre, adopté en 2017 son règlement départemental du transport individualisé (mis à jour en 2020). Pour ce service, le département a choisi d'organiser un transport adapté qui s'effectue entre le lieu de résidence de l'élève situé dans le Doubs et son lieu de scolarité qui peut concerner quelques établissements hors département. Le territoire du Département du Doubs relève de la zone A

Lots (4)

Official publications

• TED · 00064039-2025 · 30 January 2025
• OJS · 21/2025 · 30 January 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 10 March 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €18,260,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Département du Doubs (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.