Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)

Published

7 July 2025

Procedure

Open procedure

Notice number

00440354-2025

Reference

58559a85-d125-459c-a2e5-ee200ca7197f

Official source

Official source

CPV codes

• 60112000Servicios de transporte por la vía pública
• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera

Description

Un avis de pré-information a été publié le 05/06/2024. L'objet de la présente consultation concerne le transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var. Il s'agit de l'exécution de services de transport à la demande, créés pour assurer à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire d'affectation, en application des articles R3111-24 et suivants du code des transports. L'accord-cadre est réparti en 21 lots géographiques. Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre de titulaires par lot sera égal à 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "en cascade". Le titulaire dont l'offre a été classée première sera destinataire prioritairement des bons de commande. Les modalités et conditions dans lesquelles les bons de commandes seront destinés au titulaire suivant (n°2 ou n°3) sont détaillées à l'article 3.5 du CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum propre à chaque lot (Cf. Art…

Lots (21)

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Quality — Valeur environnementale
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00440354-2025 · 7 July 2025
• OJS · 127/2025 · 7 July 2025

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