TRANSPORT DE CORPS SANS MISE EN BIERE AVEC OU SANS MISE A DISPOSITION DE CHAMBRE FUNERAIRE AU PROFIT DU GHT ALLIANCE DE GIRONDE

Published

26 May 2025

Procedure

Open procedure

Notice number

00338882-2025

Reference

6a2e2195-9c98-4667-898e-d2a7cac79a3b

Official source

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CPV codes

• 98370000Servicios funerarios y servicios conexos
• 98370000Servicios funerarios y servicios conexos

Description

L'accord-cadre avec un maximum de 364 700 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débute à la plus tardive des 2 dates : - le 01/04/2025 ou - la date de notification Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre à bons de commande s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance de Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCAP. L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution du marché. L'objet de l'accord cadre est le transport de corps (bébé, enfant, adulte) sans mise en bière y compris le transport bariatrique (défunts >150 kg) avec ou sans mise à disposition de chambre funéraire. La prestation objet de l'accord-cad…

Lots (5)

Award criteria

• Quality — Valeur technique appréciée au vu de l'offre technique
• Quality — Performances sociale et environnementale appréciées au vu de l'offre technique
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00338882-2025 · 26 May 2025
• OJS · 100/2025 · 26 May 2025

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