Transport d'enfants hospitalisés au service de Psychiatrie Infanto-Juvénile
Buyer: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
- Published
- 29 February 2024
- Place of performance
- COLMAR, FRF12
- Procedure
- open
- Lots
- 4
- Notice number
- 00124941-2024
- Reference
- cbbb8a77-b9db-497e-a3b5-2e7716cd3229
- Official source
- Official source
CPV codes
- 60140000Transporte no regular de pasajeros
Description
Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants maximums par lot au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification au 31 décembre 2024, renouvelable trois fois par tacite reconduction et par période d'un an, sans dépasser la date du 31/12/27, pour un montant maximum annuel par lot : -Lot 1 : 40 000 EUR HT -Lot 2 : 200 000 EUR HT -Lot 3 : 80 000 EUR HT -Lot 4 : 140 000 EUR HT. Les quantités indicatives sont précisées dans le règlement de consultation et l'annexe n°1 du cahier des clauses particulières.
Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Hôpitaux Civils de Colmar (68) (European Union).
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