TRAMWAY EXPRESS DE L'OUEST LYONNAIS - ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE FONCIER

Published

21 June 2024

Estimated value

€900,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00368604-2024

Reference

c5049bf3-a0f3-489c-847b-4bcfce1d1946

Official source

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CPV codes

• 79111000Servicios de asesoría jurídica
• 79111000Servicios de asesoría jurídica

Description

Les caractéristiques principales du besoin sont la réalisation des prestations présentées ci-dessous, principalement celles de négociations amiables avec les propriétaires concernés, en vue de la réalisation d'études foncières, des acquisitions foncières et immobilières par voie amiable et par voie d'expropriation (phases administrative et judiciaire) et de la conclusion des conventions foncières (y compris servitudes d'ancrages). L'A.M.O foncier doit assumer les missions suivantes : - Réalisation des acquisitions et autres prestations foncières par voie amiable et d'expropriation, - Suivi du déroulement de la procédure d'expropriation, - Conclusion de conventions foncières, - Conclusion de conventions relatives aux servitudes d'ancrages, - Réalisation d'études foncières, - Mission d'assistance générale auprès du SYTRAL et participation aux réunions. >L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000.00 euro(s) HT pour toute sa durée

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Quality — Responsabilité sociétale des entreprises (Rse) appliquée à l'exécution des prestations du marché
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00368604-2024 · 21 June 2024
• OJS · 120/2024 · 21 June 2024

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €900,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SYTRAL Mobilités (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.