TRAMWAY EXPRESS DE L'OUEST LYONNAIS - ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE FONCIER

Published

20 February 2024

Submission deadline

20 March 2024

Estimated value

€900,000

Place of performance

Lyon, FRK26

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00104333-2024

Reference

c5049bf3-a0f3-489c-847b-4bcfce1d1946

Official source

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CPV codes

• 79111000Servicios de asesoría jurídica
• 79111000Servicios de asesoría jurídica

Description

Les caractéristiques principales du besoin sont la réalisation des prestations présentées ci-dessous, principalement celles de négociations amiables avec les propriétaires concernés, en vue de la réalisation d'études foncières, des acquisitions foncières et immobilières par voie amiable et par voie d'expropriation (phases administrative et judiciaire) et de la conclusion des conventions foncières (y compris servitudes d'ancrages). L'A.M.O foncier doit assumer les missions suivantes : - Réalisation des acquisitions et autres prestations foncières par voie amiable et d'expropriation, - Suivi du déroulement de la procédure d'expropriation, - Conclusion de conventions foncières, - Conclusion de conventions relatives aux servitudes d'ancrages, - Réalisation d'études foncières, - Mission d'assistance générale auprès du SYTRAL et participation aux réunions. >L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000.00 euro(s) HT pour toute sa durée

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 20 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €900,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SYTRAL Mobilités (European Union).