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Awarded European Union ServicesFramework agreement

Traitement des déchets ménagers résiduels

Buyer: SEMOCTOM

Published
7 October 2025
Estimated value
€22,500,000
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00655979-2025
Reference
e38bbdb1-2c68-49ea-aee7-9000fa915a6e
Official source
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CPV codes

Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique avec les pouvoirs adjudicateurs suivants : - SEMOCTOM (syndicat de l'entre-deux-mers-ouest pour la collecte et le traitement des ordures ménagères) - SICTOM (syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères) du Sud Gironde - SMICOTOM (syndicat Médocain intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères) Le coordonnateur du groupement de commande est : SEMOCTOM. Le coordonnateur est chargé de la passation du marché. Chaque membre est chargé de la notification et de l'exécution du marché. La Commission d'Appel d'Offres compétente est celle du groupement. Les membres du groupement assurent l'exécution administrative, technique et financière du marché conclu pour leurs besoins propres. Chacun des membres pourra réaliser des commandes auprès du titulaire retenu

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
SOVAL €22,500,000

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €22,500,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is SEMOCTOM (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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