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Traitement des déchets issus des services techniques, des résidus de balayeuses, des jardins familiaux de la ville de Beauvais et des déchets issus des manifestations des communes de la Communauté d'Agglomération Beauvaisis

Buyer: Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Published
30 January 2024
Submission deadline
29 February 2024
Place of performance
Beauvais, FRE22
Procedure
open
Lots
1
Notice number
00060806-2024
Reference
a362c9ae-b110-44d2-8f8c-76b685930737
Official source
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CPV codes

Description

La présente consultation concerne le traitement des déchets issus des services techniques, des résidus de balayeuses, des jardins familiaux de la ville de Beauvais et des déchets issus des manifestations des communes de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum annuel de 800 000 euro(s) HT. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 29 February 2024. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Communauté d'agglomération du Beauvaisis (European Union).
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