TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE

Published

25 April 2024

Procedure

Open procedure

Notice number

00245369-2024

Reference

c7f63269-2e08-4e55-a537-589d65b07389

Official source

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CPV codes

• 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
• 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos

Description

Le présent accord-cadre a pour objet le traitement des déchets issus des déchèteries de la Communauté de Communes du Pays de Bitche. Les accords-cadres à bons de commande seront conclu dans les limites suivantes, pour chacun des lots, et sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est conclu sans montant minimum, et avec les montants maximums suivants : - lot 1 : -60 000 euro(s) HT - lot 2 : -80 000 euro(s) HT - lot 3 : 450 000 euro(s) HT - lot 4 : 265 000 euro(s) HT - lot 5 : 2 025 000 euro(s) HT - lot 6 : 75 000 euro(s) HT - lot 7 : 600 000 euro(s) HT Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Lots (7)

Award criteria

• Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Awards

Official publications

• TED · 00245369-2024 · 25 April 2024
• OJS · 82/2024 · 25 April 2024

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