Système de Qualification ayant pour objet le référencement de sociétés pour l'acquisition de véhicules d'occasion de différentes catégories pour le transport de voyageur.

Published

29 July 2025

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00494638-2025

Reference

b2e8d9c3-ec40-4ed7-97e9-338ab258947e

Official source

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CPV codes

• 34115300Vehículos de transporte usados
• 34121100Autobuses de servicio público
• 34121500Autocares
• 34144900Vehículos eléctricos
• 34114400Minibuses
• 34114000Vehículos especiales
• 34144700Vehículos utilitarios
• 33193110Vehículos para inválidos

Description

Le présent Système de qualification (SdQ) a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur l'acquisition de véhicules d'occasion de différentes catégories pour le transport de voyageurs. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

Official publications

• TED · 00494638-2025 · 29 July 2025
• OJS · 143/2025 · 29 July 2025

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